Over 10 years we help companies reach their financial and branding goals. Maxbizz is a values-driven consulting agency dedicated.

Gallery

Contact

+1-800-456-478-23

411 University St, Seattle

maxbizz@mail.com

Twitter Facebook-f Pinterest-p Instagram

Assemblée Générale

L'AMAT-CI -- Assurance santé

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale constitue l’organe suprême de décision de l’AMAT-CI.

Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.

L’Assemblée Générale est dite :

  • Extraordinaire lorsqu’elle est appelée à délibérer sur les questions ou dans les conditions précisées à l’article 19 des Statuts.
  • Ordinaire, dans les autres cas ;

Composition de l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée des membres du Conseil d’Administration et de délégués issus de différents collèges électoraux.

Les différents collèges sont :

  • le collège du Cabinet du  Directeur  Général du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
  • le collège du Centre Médical « Paul-Antoine BOHOUN BOUABRÉ » ;
  • le collège des associations ou amicales existant au Trésor Public et dont l’utilité est reconnue par la Direction Générale ;
  • le collège des syndicats des agents du Trésor Public, régulièrement constitués ;
  • le collège des différents  services centraux et circonscriptions financières.

Le nombre de délégués par collège devant participer aux travaux des Assemblées Générales est déterminé suivant les modalités prévues au Règlement intérieur.

Les délégués à l’Assemblée Générale doivent être munis, pour participer aux séances, d’un mandat expressément délivré par la structure à laquelle ils sont rattachés.

Chaque délégué présent dispose d’une voix.