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Nos messages

SENSIBILISATIONS

SANCTIONS

  1. Les prestations de l’AMAT-CI sont exclusivement réservées aux agents du Trésor et leurs ayants droits.

Évitez de prêter vos cartes !

## ensemble, soyons responsables.

  1. la fausse déclaration est un acte de fraude qui nuit gravement à la stabilité et aux performances de notre mutuelle.

Déclarons uniquement nos vrais ayants droits !

## ensemble, protégeons notre mutuelle.

  1. la surconsommation peut déstabiliser notre système de protection et faire augmenter nos cotisations.

Utilisons nos cartes de manière sobre et raisonnée !

## stop aux abus et à la surconsommation.

  1. Quand j’utilise ma carte MUGEF-CI, l’AMAT-CI me rembourse les frais engages.
  1. AMAT-CI, CMU et MUGEF-CI, ensemble pour réduire les charges de sante. Ne laissons pas nos remboursements nous échapper.
  2. agents du Trésor, utiliser les autres assurances, c’est économiser. Ne négligeons rien.
  3. AMAT-CI, ensemble avec les autres assurances pour réduire le cout des prestations
  4. Quand j’utilise ma 2ème assurance pour mes soins, je gagne !

Poursuites

Est poursuivi, quiconque sert indûment des prestations ou se rend coupable de fraudes ou tente d’obtenir des prestations auxquelles il n’a pas droit.

Fraude

Sans préjudice des poursuites judiciaires, en cas de fraude constatée, l’Administrateur Général de l’AMAT-CI prononce la suspension des prestations à l’adhérent et à ses ayants droit, pour une période de trois (3) mois, assortie du remboursement du montant des sommes indûment payées.

Il en informe aussitôt par courrier le Conseil d’Administration qui a un délai de quinze (15) jours pour se prononcer.

En cas de récidive, la suspension est reconduite pour la même période.

Toute suspension d’un membre bénéficiaire entraîne celle de ses ayants droit.

Outrage

Sans préjudice des poursuites judiciaires, est privé des droits aux prestations pour une période d’un (1) à trois (3) mois, tout bénéficiaire auteur d’outrage, d’injures publiques, de violences et voies de fait, coups et blessures volontaires, à l’encontre d’un agent de l’AMAT-CI ou d’un membre dûment mandaté dans l’exercice de ses fonctions.

Privation

Toute privation ou exclusion du membre adhérent entraîne celle de tous ses ayants droits.

Les cartes du membre adhérent et de tous ses ayants droits doivent être déposées immédiatement à l’Administration Générale de l’AMAT-CI.

Toute utilisation de la carte de bénéficiaire pendant la période de privation ou d’exclusion entraîne automatiquement le remboursement par les moyens de recouvrement légaux, des paiements effectués à tort par l’AMAT-CI à tout prestataire de service