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Conseil d’administration

L'AMAT-CI -- Assurance santé

1. Composition du Conseil d’administration

L’AMAT-CI est administrée par un Conseil d’administration de douze (12) membres, composé d’Administrateurs élus parmi les délégués repartis par collèges électoraux.

La composition des collèges électoraux et le nombre d’Administrateurs qui y sont issus sont :

  • Le collège de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique représenté par cinq (05) Administrateurs ;
  • Le collège du Centre Médical Paul Antoine BOHOUN BOUABRE représenté par un (01) Administrateur ;
  • Le collège des Associations et Amicales représenté par trois (03) Administrateurs ;
  • Le collège des syndicats représenté par trois (03) Administrateurs.

Le Conseil d’administration est investi dans ses fonctions par le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique.

2. Durée du mandat des administrateurs

Les Administrateurs sont élus pour un mandat de trois (3) ans, renouvelable une fois. Il peut être mis fin au mandat d’un Administrateur, dans les conditions prévues au Règlement Intérieur.

3. Election du président du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration élit parmi les Administrateurs représentant le collège de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, au scrutin secret à la majorité simple, un président. La durée de son mandat est de trois (3) ans, renouvelable une fois. Il peut être mis fin à son mandat, à tout moment, par un vote de défiance acquis à la majorité des trois quarts (3/4) des membres dudit conseil.

4. Rémunération des administrateurs

Les fonctions de membre du Conseil d’administration sont gratuites. Toutefois, l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, alloue aux Administrateurs des indemnités de sujétion au cours des sessions et ce, conformément aux dispositions prévues au Règlement Intérieur.

5. Pouvoirs du Conseil d’Administration

  • Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs qui lui sont propres. Il bénéficie, en outre, des pouvoirs délégués par résolution de l’Assemblée Générale, pour agir au nom de l’AMAT-CI. Le Conseil d’administration est investi notamment des pouvoirs ci-après : élire le président du Conseil d’administration parmi les Administrateurs représentant la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique ;
  • Convoquer l’Assemblée générale et déterminer l’ordre du jour ;
  • Superviser les opérations de désignation des délégués des Commissions locales ;
  • Veiller à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale ;
  • Éxaminer et proposer à l’Assemblée générale, pour approbation, les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’exercice ;
  • Établir un rapport de gestion à présenter à l’Assemblée générale ;
  • Arrêter les comptes annuels ;
  • Définir le mode de gestion financière et comptable, selon la réglementation en vigueur ;
  • Nommer l’Administrateur général et fixer sa rémunération ;
  • Révoquer l’Administrateur général en cas de non-respect des clauses de son contrat d’engagement ;
  • Créer des Commissions Techniques pour des sujets précis et désigner leurs membres ;
  • Statuer et adopter les études, plans et projets proposés par l’Administration générale ;
  • Statuer et adopter le montant des cotisations et des frais de dossiers, la liste des prestations, la nomenclature des prestations remboursables ;
  • Proposer à l’Assemblée générale, les jetons de présence à allouer aux administrateurs; pourvoir au remplacement d’un Administrateur dans des cas de démission, de révocation, de licenciement ou de décès. Le Conseil d’administration délibère également sur :
  • L’organisation générale des services, sur proposition de l’Administrateur général ;
  • Le statut du personnel, la grille des salaires, les avantages sociaux et les cas de radiation ;
  • L’acquisition, la cession, la vente, la location, la construction ou l’aménagement de biens immeubles ;
  • Le placement et le transfert de fond ;
  • Le rapport de gestion et les comptes annuels de l’Administrateur général.
Le Conseil d’administration peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, une partie de ses pouvoirs à l’Administrateur général.

6. Transmission de documents par le Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration transmet à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et à l’Inspection Générale du Trésor les documents suivants :

  • Le rapport annuel de gestion ;
  • Les états financiers de l’exercice écoulé ;
  • Le rapport des Commissaires aux Comptes pour l’exercice écoulé ;
  • Le rapport de l’Agence Ivoirienne de Régularisation de la Mutualité Sociale en cas de contrôle.

7. Pouvoirs du Président du Conseil d’administration

Le Président du Conseil d’administration a des pouvoirs généraux de représentation. A ce titre, il a droit à un cabinet dont la composition est fixée par le Règlement Intérieur.

8. Démission d’office

Les membres du Conseil d’administration peuvent, par décision de ce Conseil, être déclarés démissionnaires d’office de leurs fonctions en cas d’absence, sans motif valable, à trois (3) séances ordinaires consécutives au cours de la même année.
Cette décision est ratifiée par la prochaine Assemblée Générale.

9. Incompatibilité

Le mandat d’Administrateur est incompatible avec toute fonction au sein de l’Administration générale de l’AMAT-CI. L’Administrateur, appelé à exercer une fonction au sein de l’Administration générale de l’AMAT-CI, doit démissionner du Conseil d’administration, sous réserve des dispositions prévues au Règlement Intérieur.