Exclusions

Ne sont pas garantis les dommages causés par :

– les catastrophes naturelles et situations de guerre ;

– les actes intentionnels avec la complicité du membre ou de l’ayant droit ;

– les fautes dolosives ;

– les suicides ou tentatives de suicide ;

– les mutilations volontaires ;

– l’ivresse ;

– l’usage de stupéfiants.

Section II : Infirmité

Article 36 : Frais médicaux exclus

Est exclue, la couverture de tous frais relatifs à toute infirmité, anomalie, ou à tout défaut corporel ou autres maladies congénitales définitives.

CHAPITRE II : EXCLUSIONS SPECIFIQUES

Section I : Frais médicaux exclus

Article 37 : Liste

Sont exclus de la convention, les frais relatifs à :

– orthodontie dento faciale, orthoptie ;

– traitements para ontologiques (détartrage, greffe, lambeau, curetage) ;

– psychothérapie ;

– médecine alternative – traditionnelle – herboristerie ;

– homéopathie – phytothérapie – mésothérapie ;

– traitement de la stérilité primaire et secondaire ;

– traitements pour asthénie et cure de repos ;

– traitements esthétiques ;

– cure de synéchie (examens diagnostiques, traitements) ;

– traitements à but contraceptif, bilan et traitements de stérilité et d’hypofertilité ;

– traitement ou soins donnés par toute personne non qualifiée pour exercer la médecine ainsi que leurs conséquences ;

– implants ;

– les frais liés aux anomalies constitutionnelles et les anomalies physiologiques ;

– contraception ;

– check-up (bilan de santé systématique) ;

– soins prophylactiques et dépistages systématiques – produits alimentaires ou de régime ;

– matériel médical (béquille, canne anglaise, collier cervical, ceinture lombaire, prothèse des interventions)

Ces exclusions s’étendent aux visites :

– d’embauche ;

– prénuptiales ;

– préscolaires et aux frais n’ayant pas reçus l’accord préalable du service médical de l’AMAT-CI ;

– systématiques (enquêtes familiales) ;

– liées aux demandes de visa.

Elles s’étendent également aux hospitalisations dues au VIH dans les structures privées.