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DECES ET FRAIS FUNERAIRES

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Statuts et règlements

1-Décès

L’adhérent cotise par trimestre 1 673 FCFA et la Direction Générale 1 007 FCFA pour qu’un capital décès soit versé aux bénéficiaires en cas de décès de celui-ci. Pour bénéficier du capital décès du membre d’office, les ayants droits ou les bénéficiaires légaux doivent fournir à l’Administration Générale de l’AMAT-CI :
• Une copie du certificat de mortalité (ou certificat de genre de mort) délivré par les autorités compétentes ;
• Un certificat de décès délivré par les autorités compétentes ;
• Un extrait de naissance du défunt ;
• Un acte d’hérédité délivré par un juge des tutelles.

2-Frais funéraires

La prestation relative aux frais funéraires inclut des prestations en nature et le versement d’un montant par l’AMAT-CI au membre lorsqu’il vient à perdre un ayant droit ou, aux ayants droits, lorsque le membre vient à décéder. La taille familiale retenue est de sept (7) personnes : le membre, son ou sa conjointe et cinq (5) enfants. La cotisation est fonction de la formule choisie. Pour la formule basse, l’agent cotise 1 674 FCFA par trimestre et 8 312 FCFA pour la formule haute. La part de la Direction Générale est de 3 108 FCFA. Pour bénéficier des frais funéraires, suite au décès de l’adhérent, d’un conjoint ou d’un enfant, les pièces suivantes doivent être fournies à l’Administration Générale de l’AMAT- CI :
• Une copie du certificat de mortalité (ou certificat de genre de mort) délivré par les autorités compétentes ;
• Un certificat de décès délivré par les autorités compétentes ;
• Un extrait de naissance du défunt ;
• Une facture pro-forma d’une société de pompes funèbres.