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LE FONDS DE SECOURS MEDICAL

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Règlement Interieur
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Statuts

1-Le plafond de consommation

Il existe un plafond annuel de consommation pour chaque membre de la famille. Pour les bénéficiaires ayant un taux de couverture à 80%, le plafond annuel de consommation par individu est de deux millions cinq cent mille (2.500.000 FCFA). Pour la catégorie des 90%, le plafond annuel de consommation est de trois millions de Francs (3.000.000 FCFA). Lorsque ce plafond est atteint, le concerné doit être référé au Fonds de secours médical.

2-Le Fonds de secours médical

Le Fonds de secours médical est un fonds spécial destiné à la prise en charge des soins médicaux exceptionnels ou des maladies de longue durée des membres de l’AMAT-CI et de leurs ayants-droit.
Le Fonds de secours médical est alimenté par un prélèvement de 3% des cotisations annuelles reçues par l’AMAT-CI au titre de la maladie.
Les secours sont accordés, à titre exceptionnel et dans la limite des fonds disponibles, par une Commission créée à cet effet par le Conseil d’Administration.
Le dossier du requérant doit être adressé à l’Administrateur Général.
Cependant, l’éligibilité au Fonds est subordonnée aux conditions cumulatives ci-après :

• Épuisement de la consommation annuelle autorisée ;

• Comportement irréprochable du demandeur dans l’utilisation de la couverture maladie ;

• Couverture par l’AMAT-CI de la pathologie en cause ;

• Administration des soins dans une structure de santé agréée par l’AMAT-CI ;

• Disponibilités financières du Fonds.

*Le taux de prise en charge est de 80% ou 90% selon le taux de couverture initial du demandeur. 

*NB : le montant accordé pour le fond de secours est payé directement à la structure sanitaire.